J.O. 38 du 14 février 2004
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Texte paru au JORF/LD page 03068
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Arrêté du 9 février 2004 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
NOR : PRMG0470085A
Par arrêté du Premier ministre en date du 9 février 2004, M. Grosroyat (Patrick) est nommé membre suppléant de la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat au titre des organisations syndicales de fonctionnaires les plus représentatives, sur proposition de la délégation de la CFDT, en remplacement de M. Pierre (Patrick).